Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 mai 2025

 

1. Identité de l’entreprise

EyS – Enseignement linguistique et culturel

Entreprise individuelle

SIRET : 94149617600012

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Email : eysprovence@gmail.com

Site : www.eysprovence.com

 

2. Prestations proposées

EyS propose des ateliers de français langue étrangère, des cours individuels, et des ateliers culturels (cuisine, randonnée, etc.), en présentiel ou à distance.

 

3. Réservation

Toute réservation est confirmée par email.

Le règlement peut être effectué par virement ou espèces.

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4. Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros, nets de taxes.

Ils sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation.

 

5. Annulation / Report

Annulation gratuite jusqu’à 48h avant l’atelier.

Passé ce délai, l’atelier est dû dans sa totalité.

Un report est possible une fois, sur demande au moins 48h avant.

En cas d’annulation de notre part, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

 

6. Retard / Absence

Un retard réduit le temps de l’atelier.

Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelle, l’atelier est considéré comme annulé sans remboursement.

 

7. Responsabilité

EyS décline toute responsabilité en cas de souci technique côté client (visioconférence) ou en cas de météo défavorable pour les ateliers en extérieur.

 

8. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander la suppression de vos données.

 

9. Propriété intellectuelle

Les documents pédagogiques transmis restent la propriété de EyS.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

 

10. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.