Conditions Générales de Vente (CGV) – EyS Provence

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Identité de l’entreprise

EyS – Enseignement linguistique et culturel
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 941 496 176 00012
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Siège social : 895 chemin de la Souque, 13090 Aix-en-Provence
Email : eysprovence@gmail.com
Site : www.eysprovence.com

2. Prestations proposées

EyS propose :

• des cours individuels d'accompagnement culturel et linguistique français ;

• des courss collectifs d'accompagnement culturel et linguistique français ;

• des ateliers culturels (cuisine, randonnée, etc.), en présentiel ou à distance.

Les prestations peuvent être adaptées selon le niveau, les besoins et les contraintes des participants.

3. Réservation

• Toute réservation est confirmée par email.

• Pour les cours et ateliers individuels ou collectifs, le paiement peut être effectué par virement, à la réservation ou au plus tard avant le début de la prestation.

• Pour les programmes étalés (particuliers ou entreprises), un plan de paiement peut être convenu avec le client.

• La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

• Les tarifs sont communiqués individuellement à chaque client et ne sont pas affichés sur le site.

• Ils sont exprimés en euros et nets de taxes.

• EyS se réserve le droit de modifier les tarifs pour de futures prestations, sans affecter les réservations déjà confirmées.

5. Annulation / Report

• Annulation gratuite jusqu’à 48h avant l’atelier.

• Passé ce délai, l’atelier est dû dans sa totalité.

• Un report est possible une seule fois, sur demande envoyée par email au moins 48h avant l’atelier.

• En cas d’annulation de notre part, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

• Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.

6. Retard / Absence

• Un retard réduit le temps de l’atelier.

• Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelle, l’atelier est considéré comme annulé sans remboursement.

• Pour les cours en visioconférence, une connexion tardive entraîne la perte du temps restant. Le client doit prévenir en cas de problème technique.

7. Responsabilité et force majeure

• EyS décline toute responsabilité pour les problèmes techniques côté client ou la météo défavorable pour les ateliers en extérieur.

• EyS n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de revenus ou préjudice commercial.

• Les obligations de EyS sont suspendues en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, confinement, etc.).

8. Données personnelles

• Les données clients sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

• Aucune donnée n’est vendue ou partagée.

• Conformément à la législation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : eysprovence@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

• Les documents pédagogiques transmis restent la propriété exclusive de EyS.

• Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite.

• Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus transmis, même après paiement.

10. Litiges

• En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.

• À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, sous loi française.