Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 février 2026
1. Présentation du site
Le site EyS Provence (ci-après « le Site ») est un site de services en ligne destiné à présenter et à réserver des ateliers de formation linguistique ainsi que d’autres services associés.
Le Site est accessible à l’adresse : https://eysprovence.wixsite.com/eysprovence.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
EyS
895 chemin de la Souque
13090 Aix-en-Provence
SIREN : 941 496 176
SIRET : 941 496 176 00012
Forme juridique : micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
RCS : 941 496 176 RCS Aix-en-Provence
Contact :
Téléphone : 06 66 72 71 49
Email : eysprovence@gmail.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est : Emmanuelle STOESSEL, responsable légal de l’entreprise EyS.
Elle est responsable du contenu publié sur le Site conformément à la législation française.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site Web : https://www.wix.com
Wix est responsable de l’hébergement technique et de la sécurité physique des données, mais ne contrôle pas le contenu publié par EyS.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques, etc.) sont la propriété exclusive de EyS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, représentation, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation expresse est interdite.
Les marques et logos présents sur le Site sont déposés et protégés. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.
Les contenus générés par les utilisateurs (messages, photos, commentaires) restent leur propriété, mais ne peuvent être utilisés par EyS qu’avec consentement explicite.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous fassions tout pour les tenir à jour, EyS ne garantit pas leur exactitude ou exhaustivité et se réserve le droit de les modifier à tout moment.
EyS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; EyS n’est pas responsable du contenu de ces sites.
7. Données personnelles
Les données personnelles que vous fournissez (via formulaire ou réservation) sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le RGPD et la législation française.
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9. Loi applicable et juridiction
Le Site et son contenu sont soumis à la législation française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
10. Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.